Au cœur des discussions depuis de nombreuses années, le code de conduite des épiciers entrera en vigueur le 1 er janvier à travers le Canada. • À lire aussi: Bonne chance pour affronter ces hausses de ...

Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" (ci-après dénommé le "groupe "Code de conduite"") œuvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures ...

Le régime mondial de sûreté appuyé par l’AIEA repose en partie sur un ensemble d’instruments juridiques intergouvernementaux. Ces instruments comprennent non seulement les conventions juridiquement ...

L’Union européenne et les États-Unis ont annoncé mercredi un projet de « code de conduite » commun sur l’intelligence artificielle (IA) à l’application volontaire pour les entreprises du secteur, face ...

La Chancellerie fédérale lance jeudi un code de conduite pour lutter contre la récolte de signatures falsifiées. Plusieurs cas avaient défrayé la chronique ces dernières années. Des mesures ont été ...