La rupture conventionnelle, introduite en 2008, offre une alternative équilibrée entre le licenciement et la démission, permettant aux deux parties de négocier les conditions de fin du contrat. Cette ...

Il existe différents types de rupture du contrat de travail. Que ce soit à l’initiative du salarié, de l’employeur ou d’un accord entre eux, la fin du contrat de travail est encadrée par la loi.

Si l’inspection du travail relève une erreur dans les modalités de votre rupture conventionnelle, votre employeur peut les ...

Sabine Sultan est avocate et enseignante à l'école Polytechnique. Aujourd'hui, elle nous dévoile comment négocier une rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle se singularise des autres ...

La Cour de cassation a tranché : l’employeur peut licencier un salarié qui a conclu une rupture conventionnelle. Mais perd-il ses indemnités ? Tout dépend si l’entreprise agit avant la date ...

Avant la loi Macron, une médiation ne pouvait être utilisée pour régler un conflit lié à un contrat de travail que dans des cas très spécifiques (conflit transfrontalier notamment). Désormais, tous ...

Vouloir quitter son employeur sans en donner toujours les véritables raisons pour obtenir une séparation amiable plutôt qu’une démission sèche, sans indemnités ni chômage. Ce scénario, assez fréquent, ...

Quand et comment faire une rupture conventionnelle ? Une avocate vous précise le cadre dans lequel signer votre rupture ...

Plébiscitée depuis sa création en 2008, la rupture conventionnelle a longtemps été perçue comme un compromis gagnant-gagnant entre salariés et employeurs. Elle est actuellement remise en cause par le ...

l'essentiel La rupture conventionnelle, outil de séparation à l’amiable, est jugée trop coûteuse par le gouvernement. En ligne de mire : les abus liés aux démissions déguisées. Vers une réforme qui ...

Elle soufflera en juin prochain sa dixième bougie. La rupture conventionnelle a été instaurée en juin 2008 par le gouvernement de François Fillon, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Auparavant, ...

Le mécanisme de la rupture conventionnelle (RC) est de plus en plus scruté : ce mode de séparation à l’amiable du contrat de travail devient un enjeu majeur — tant pour l’emploi que pour les ...