L'exécutif a porté la TVA 20% sur les abonnements d'électricité pour mettre en conformité le droit français avec une décision ...

Un changement discret mais concret de la TVA se prépare : en jouant sur les taux appliqués aux produits de première nécessité ...

La TVA sur l’abonnement d’électricité pourrait bien baisser à nouveau à 5,5%.

Le 22 juin 2018, le Conseil a adopté une directive qui fait du taux normal minimal de 15 % une caractéristique permanente du nouveau système de TVA. Un taux normal minimal de 15 % a été provisoirement ...

Une autre idée suggérée par certains téléspectateurs serait plutôt d’augmenter la TVA, mais uniquement sur les marchandises ...

Un arrêté publié récemment prévoit un taux de TVA plus élevé pour les chaudières à gaz très haute performance énergétique (THPE). Une mesure qui devrait faire gonfler la facture des particuliers ...

Le 6 novembre 2018, le Conseil a adopté une directive permettant d'aligner les règles en matière de TVA pour les publications électroniques et les publications sur support physique. Désormais, les ...

Les députés se sont prononcés jeudi en commission pour l'application d'un taux de TVA réduit à 5,5 % sur la vente des masques de protection, afin d'en faciliter l'accès pendant la crise du coronavirus ...

En mars 2006 j'ai fais agrandir mon garage pour que ma tite moto soit plus à son aise. j'ai fais faire 5 devis. 2 m'ont été fait avec une tva à 5,5 (partant du principe que c'était un agrandissement) ...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Conseil fédéral propose un taux de TVA réduit pour le tourisme Le Conseil fédéral a discuté ce matin de la situation du tourisme et a décidé de proposer un taux de TVA réduit p ...

Un amendement au projet de loi de finances pour 2026 déposé par le groupe socialiste, proposait de réserver le taux réduit de TVA aux seuls établissements titulaires du titre maître restaurateur et de ...

C’est la dernière ligne droite. L’économie du cheval pourrait en effet retrouver dès le printemps prochain le bénéfice de la TVA à taux réduit perdu il y a une décennie. C’est le fruit de la nouvelle ...