Pour en savoir plus sur le régime de guichet unique et si vous devez vous inscrire dans un pays de l’UE dans lequel vous effectuez des ventes. Il existe 3 régimes: le régime de l’Union, le régime non ...
La Commission européenne a proposé vendredi de renforcer la coopération entre le Parquet européen, l'Office européen de lutte ...
Les recettes de TVA en 2025 seront une nouvelle fois très inférieures aux prévisions, grevant les comptes de l'Etat et de la ...
▶️ Cette année 2025, la TVA va rapporter 210 milliards d’euros, car les services de Bercy ont découvert que cinq milliards d’euros de taxes se sont évaporés. La première hypothèse avancée par le gouve ...
La franchise en base de TVA s’applique de plein droit aux professionnels qui facturent leurs ventes ou leurs prestations hors taxes. Ce régime fiscal les exonère de la déclaration et du paiement de la ...
Ce vendredi 4 juillet 2025, la séance parlementaire s’ouvre à 15h avec une Private Notice Question (PNQ) du leader de l’opposition, Joe Lesjongard, adressée au ministre de l’Industrie, des PME et des ...
L’Assemblée examine ce lundi 17 novembre le projet de loi de fin de gestion 2025. On découvre, dans le texte, que les ...
La Commission européenne a dévoilé, vendredi, un arsenal renforcé contre la fraude à la TVA. Le Parquet européen et l'Office ...