En droit civil, l’adage romain « Personne ne doit être inquiété deux fois pour la même cause » consacre un principe à l’origine de la règle de la litispendance, laquelle prohibe la saisine simultanée ...

Conçu pour vous permettre d'être le plus réactif lors de vos rendez-vous clients, Réflexe Procédure civile est un outil 100 % pratique offrant une première réponse immédiate sur tous les aspects ...

La dynamique socio-légale contemporaine, influencée par les avancées technologiques, nécessite une adaptation des normes juridiques en République Démocratique du Congo. Le code numérique encadre la ...