"La volonté postérieure à la formation du contrat" désigne les actes juridiques émis après la conclusion d'un contrat, par l'une ou l'ensemble des parties, ayant pour effet de le transformer. A ...

« Une mesure simple », conditionnée à « de l’engagement, de l’assiduité, de la motivation ». C’est par ces mots que le chef de l’État dessine ce mardi les contours du « Contrat engagement jeune » ...

Le contrat lie uniquement les parties engagées, sauf en matière de responsabilité. La Cour de cassation a récemment affirmé qu'un tiers peut invoquer un manquement contractuel, mais doit respecter les ...

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L'Olympique Lyonnais continue de miser sur sa formation et vient d'officialiser une prolongation de contrat particulièrement significative pour l'avenir du club. Enzo Molebe, jeune avant-centre de 18 ...