Indemnité rupture conventionnelle, calcul étape par étape avec conditions, ancienneté, éléments du salaire et impacts fiscaux ...

Pas de rupture conventionnelle dans le cas d'un CDD mais une rupture amiable J'ai conclu un CDD pour une période allant du 25 mars au 15 octobre, soit plus de 6 mois. Dans le cas d’une rupture ...

La rupture conventionnelle vous donne droit à une indemnité de départ, souvent négociable à la hausse. En 2021, le montant ...

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail ...

Quand et comment faire une rupture conventionnelle ? Une avocate vous précise le cadre dans lequel signer votre rupture ...

Pour lutter face aux « abus », le gouvernement cherche à revoir non pas le montant des indemnités, mais les conditions de versement des indemnités chômage après une rupture conventionnelle. La ...

Sabine Sultan est avocate et enseignante à l'école Polytechnique. Aujourd'hui, elle nous dévoile comment négocier une rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle se singularise des autres ...

Le gouvernement veut faire des économies en limitant les ruptures conventionnelles, qui permettent à un salarié de quitter un CDI avec une indemnité et de toucher les allocations chômage. Une pratique ...

Comme les députés, les sénateurs disent non à une taxation des titres restaurant et des chèques vacances au niveau des ...

L'année 2014 a vu exploser le nombre de ruptures conventionnelles de contrats de travail en France. Cette procédure à l'amiable permet au salarié ou employeur de négocier un départ plus rapide et ...

En quelques années, le coût de ces dispositifs a tant augmenté qu’il est impossible de les laisser inchangés. Allègements de ...

Elle soufflera en juin prochain sa dixième bougie. La rupture conventionnelle a été instaurée en juin 2008 par le gouvernement de François Fillon, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Auparavant, ...