La ministre des Comptes publics promet la transparence sur les écarts de recettes de TVA en 2025, avec un rapport détaillé à ...
Le MR accepterait que certains produits passent dans une catégorie de taxation supérieure. La piste du gaz naturel, un temps ...
Adopté de justesse et contre l’avis du gouvernement, le dispositif défendu par les Insoumis a rassemblé toute la gauche, ...
Au lieu d’une hausse généralisée de la TVA, le MR accepterait que certains produits passent dans une catégorie de taxation supérieure. On parle du gaz naturel ou des pesticides. L’index serait raboté ...
Pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, les députés ont adopté, jeudi, la suppression de la TVA sur les produits de ...
L'Assemblée nationale a adopté un amendement pour baisser la TVA sur l'abonnement électrique, contre l'avis de l'exécutif. Le ...
Les députés ont approuvé jeudi, en première lecture, la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité, ...
Ce jeudi 20 novembre, en première lecture à l'Assemblée nationale, les députés ont approuvé la suppression de la TVA sur les ...
Le gouvernement fédéral prépare une importante baisse de TVA pour encourager les systèmes de chauffage plus verts. Une mesure ...
La Commission européenne a proposé vendredi de renforcer la coopération entre le Parquet européen, l'Office européen de lutte ...
Un réseau de fraude à la TVA et de blanchiment, ayant empoché 7 millions d’euros via un trafic de voitures avec l’Allemagne, ...
La mesure a été adoptée de justesse, avec 70 voix pour et 62 contre, ce jeudi. Mais il n’est ni garanti qu’elle soit ...