La taxe contre les immeubles inoccupés, à Enghien, a été indexée afin d'être encore plus dissuasive. La Ville veut orienter ...

Le ministre de la Justice a annoncé dimanche qu'il souhaitait revoir le cadre législatif d'application des peines pour la ...

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a affirmé ce dimanche qu'il souhaitait une refonte des règles d'application des ...

Le budget fédéral de 2025 (le « Budget 2025 ») comprend des propositions législatives visant à moderniser en profondeur les règles canadiennes sur ...

La permission de sortir « travail » délivrée par un juge de l’application des peines à un détenu de la prison pour ...

Intelligence artificielle, cookies… les règles nouvelles proposées, mercredi, par Bruxelles ne satisfont personne.

"Notre cadre législatif d'application des peines doit être pleinement revu face aux réalités de la grande criminalité ...

Face aux difficultés grandissantes auxquelles font face les députés lors de l’examen du budget, Yaël Braun-Pivet veut faire ...

Bien qu'ils demeurent prudents, les syndiqués sherbrookois de Postes Canada ont un poids de moins sur les épaules devant les ...

Un détenu de Vendin obtient une permission de sortir, Darmanin veut changer les règles pour les narcotrafiquants ...