Prêt à tester vos connaissances sur les dernières évolutions en matière de congés payés ? La Cour de cassation vient de rendre deux décisions majeures : désormais, pour les salariés dont le temps de ...

Notre équipe sociale revient sur les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, aux termes desquels la Cour de cassation octroie de nouveaux droits à congés payés aux salariés, en ...

Depuis le 1 er décembre 2022, les employés dans les lieux de travail relevant de la compétence fédérale peuvent commencer à accumuler jusqu’à 10 jours de congés payés pour des raisons médicales par ...

Maître de conférences émérite à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne Le décompte peut être effectué différemment selon le moment où le salarié part en vacances, explique le juriste Francis Kessler ...

Par deux arrêts rendus le 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation procède à deux revirements jurisprudentiels majeurs en matière de congés payés. Un salarié placé en arrêt ...

Etes-vous déjà tombé malade pendant vos congés ? Si oui, alors vous n'avez pas pu reporter vos congés payés et vous mettre en arrêt maladie. Mais cela pourrait changer. Explications. Tomber malade ...

D'après ce que vous précisez, le calcul semble exact. En effet, vous avez droit, comme les salariés qui travaillent à temps plein, à 2,5 jours de congé par mois de travail effectif. Cela représente un ...

Un salarié malade pendant ses vacances a « le droit de voir son congé payé reporté », tranche la Cour de cassation dans un communiqué publié ce mercredi. L’arrêt de la plus haute juridiction était ...

L’arrêt de la plus haute juridiction était attendu pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen. Un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a «le droit de voir son congé ...

Un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a "le droit de voir son congé payé reporté", selon un communiqué publié ce mercredi 10 septembre par la Cour de cassation. L’arrêt de la plus haute ...

La Cour de cassation a rendu un arrêt pour que la France se mette en conformité avec le droit européen. Désormais, un salarié malade pendant ses congés payés pourra les reporter Un salarié qui tombe ...