Tenu d'un devoir de conseil et de prudence, l'avocat a l'obligation d'appeler l'attention de son client sur les incertitudes ...

Plasseraud IP, groupe de conseils en propriété industrielle en France, a annoncé la nomination de huit nouveaux associés.

Fort de ces nouvelles promotions, le cabinet Delsol Avocats compte désormais près de 140 avocats et juristes, dont 34 ...

Le cabinet LPA Law a annoncé la nomination de quatre nouveaux counsels : Marie Boustany (Fiscalité immobilière), Baptiste ...

Cornet Vincent Ségurel poursuit le développement de ses bureaux avec la nomination de 5 avocats directeurs à Lille et à Paris ...

Emmanuel Benoist, élu par ses pairs, prend officiellement la tête du cabinet de conseil et d’audit PwC France et Maghreb le ...

Le cabinet d’avocats international Dentons a renforcé sa pratique corporate and M&A à Bruxelles avec le recrutement d’Erwin Simons, ...

Pierre-Hadrien Darriet et Aurore Martinelli viennent d'être nommés european counsel de Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP, avec ...

La proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme a été adoptée par les sénateurs en première lecture. Article mis à jour le 2 juillet 2025. Une proposition de loi (n° ...

L'administration fiscale revient sur l'augmentation du taux de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés prévue à l’article 235 ter ZD du CGI.

Censure de l'arrêt d'appel qui constate que les contestations relatives au caractère abusif de plusieurs clauses d'un contrat de prêt se heurtent à la chose jugée attachée à un précédent jugement, ...

Pour rendre une décision relative à l'incompatibilité de l'exercice d'une activité privée par un agent public, la HATVP doit examiner quelles étaient les fonctions effectivement exercées par ...