Quand et comment faire une rupture conventionnelle ? Une avocate vous précise le cadre dans lequel signer votre rupture ...

Plusieurs pistes sont évoquées pour réformer les ruptures conventionnelles. Elles sont dans le collimateur du gouvernement en raison de leur coût.

Le mécanisme de la rupture conventionnelle (RC) est de plus en plus scruté : ce mode de séparation à l’amiable du contrat de travail devient un enjeu majeur — tant pour l’emploi que pour les ...

Indemnité rupture conventionnelle, calcul étape par étape avec conditions, ancienneté, éléments du salaire et impacts fiscaux ...

La clause de non-concurrence encadre la liberté professionnelle du salarié après la rupture du contrat de travail. Elle n’est valable que si elle protège les intérêts légitimes de l’entreprise et ...

Le débat sur une éventuelle réforme du système de la rupture conventionnelle, très coûteux pour l'État, est lancé. Non-obligatoire, la procédure s'est généralisée ces dernières années. Elle s'impose d ...

Le dispositif de séparation à l’amiable entre un employeur et un salarié, soupçonné, dans les débats sur le budget 2026, de favoriser les abus, est particulièrement apprécié dans les petites entrepris ...

Lors du premier cycle de débats sur le budget de la Sécu pour 2026 lundi 27 octobre, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a finalement rétabli à 30%, le taux de la contribution ...

Arrive l’audience, en général expéditive, pendant laquelle les avocats de chaque partie exposent leurs arguments aux quatre ...

La majorité des ruptures conventionnelles « remplacent largement des démissions », selon une étude publiée mercredi 5 novembre par l’Institut des politiques publiques (IPP), alors que la question de l ...

[VIDÉO] En 2024, 515.000 ruptures conventionnelles ont été signées. Ce dispositif permet de rompre un CDI d'un commun accord. Il pourrait être réformé dans le cadre du budget 2026. - Rupture conventio ...