Cette fin d’année est l’occasion de vérifier que votre employeur vous a bien transmis certaines informations. Déjà dans le ...

L’obligation de sécurité d’un salarié commande à ce dernier de prendre soin de la santé mentale de ses collègues. En ...

L’indemnité de fin de CDD est due au salarié à l’issue du contrat. Elle permet de compenser la situation précaire du salarié.

L’articulation entre le droit au respect de la vie privée du salarié et l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur ...

En tant qu’employeur, vous devez respecter les temps de repos. Ainsi, les salariés ont droit à un repos hebdomadaire de 24 ...

Le statut de salarié protégé attribué aux élus du CSE impose bien la nécessité de solliciter une autorisation préalable de la ...

La démission d’un élu ne fait pas disparaître l’irrégularité de son élection. Un recours en annulation reste recevable tant ...

2 avenue du Pré Closet CS 80109 74941 Annecy Cedex ...

Les congés payés et arrêts maladie bousculent la planification RH, la paie et le calcul des heures supplémentaires. Entre droit au report, acquisition de CP et obligation d’information du salarié , ...

Pour les salariés non cadres et pour les cadres intégrés soumis à l'horaire collectif, le salaire minimum conventionnel mensuel, pour chaque échelon de qualification, est déterminé par une valeur ...

Le présent accord a pour unique objectif de définir les rapports entre les employeurs et les salariés à la suite de la fusion des champs conventionnels des conventions collectives des cabinets et ...