Nous constations en 2024 l’essor du droit pénal de l’environnement[1]. Une année plus tard, la tendance mondiale, européenne ...

Tenu d'un devoir de conseil et de prudence, l'avocat a l'obligation d'appeler l'attention de son client sur les incertitudes ...

Pierre-Hadrien Darriet et Aurore Martinelli viennent d'être nommés european counsel de Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom ...

Fort de ces nouvelles promotions, le cabinet Delsol Avocats compte désormais près de 140 avocats et juristes, dont 34 ...

Rapport du HCJP sur les impacts juridiques et règlementaires de l'intelligence artificielle en matière bancaire, financière et des assurances.

Le cabinet d’avocats international Dentons a renforcé sa pratique corporate and M&A à Bruxelles avec le recrutement d’Erwin Simons, ...

Le cabinet d’avocats européen Fieldfisher a annoncé l'ouverture de Fieldfisher Portugal, avec des bureaux à Lisbonne et à Porto.

Plasseraud IP, groupe de conseils en propriété industrielle en France, a annoncé la nomination de huit nouveaux associés.

La proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme a été adoptée par les sénateurs en première lecture. Article mis à jour le 2 juillet 2025. Une proposition de loi (n° ...

L'administration fiscale revient sur l'augmentation du taux de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés prévue à l’article 235 ter ZD du CGI.

Viole l'article L. 1232-6 du code du travail l'arrêt d'appel qui juge que le fait que le salarié ait remis à l'employeur son véhicule de fonction, les clés et badges de l'entreprise et que les ...

Censure de l'arrêt d'appel qui constate que les contestations relatives au caractère abusif de plusieurs clauses d'un contrat de prêt se heurtent à la chose jugée attachée à un précédent jugement, ...