L'exécutif a porté la TVA 20% sur les abonnements d'électricité pour mettre en conformité le droit français avec une décision ...

Encore une situation compliquée pour le pouvoir thaïlandais. S’il a adopté une augmentation progressive du taux de TVA, il ne ...

La TVA sur l’abonnement d’électricité pourrait bien baisser à nouveau à 5,5%.

Un nouveau front s’ouvre sur la TVA : en plein examen du Budget 2026, les députés ont voté la suppression de la TVA sur les ...

La vie coûte plus cher en zone rurale, mais personne ne l'a jamais reconnu : carburant, énergie, télécoms, distance aux services… Le (...) ...

Une autre idée suggérée par certains téléspectateurs serait plutôt d’augmenter la TVA, mais uniquement sur les marchandises ...

Le 6 novembre 2018, le Conseil a adopté une directive permettant d'aligner les règles en matière de TVA pour les publications électroniques et les publications sur support physique. Désormais, les ...

Le 22 juin 2018, le Conseil a adopté une directive qui fait du taux normal minimal de 15 % une caractéristique permanente du nouveau système de TVA. Un taux normal minimal de 15 % a été provisoirement ...

La création d'ouvertures dans un mur, que ce soit pour installer une fenêtre ou une porte, bénéficie, par principe, du taux réduit de TVA à 5,5 % et non du taux normal de 19,6 %. Encore faut-il que la ...

Les députés se sont prononcés jeudi en commission pour l'application d'un taux de TVA réduit à 5,5 % sur la vente des masques de protection, afin d'en faciliter l'accès pendant la crise du coronavirus ...

En mars 2006 j'ai fais agrandir mon garage pour que ma tite moto soit plus à son aise. j'ai fais faire 5 devis. 2 m'ont été fait avec une tva à 5,5 (partant du principe que c'était un agrandissement) ...